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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL
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PASS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASS
MEDICREA INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99801052
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/06/2029

Présentation de la marque PASS

Déposée le 30 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL domicilié(e) 5389 ROUTE DE STRASBOURG, VANCIA - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 175 807 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.

La marque PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASS arrivera à expiration en date du 30 juin 2029.

MEDICREA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : HEXALOCK , NEOVIX , PASS MIS , IMPIX-SCOLIF , UNID , X-JAWS , LAMINOJAWS , PASS OCT , PASS ANT , IMPIX


MEDICREA INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration - 5389 ROUTE DE STRASBOURG, VANCIA - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France - SIREN 393175807


LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408354 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26

Inscription le 23 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°506905 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23

Inscription le 18 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746472 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-18

Inscription le 22 janvier 2019 - Constitution de gage n°746744 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-22

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718797 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21

Inscription le 1 décembre 2020 - Modification d'un mandataire n°803861 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

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